J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : MENS0402555A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 18 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 2004,
Arrête :
Article 1
L'annexe 1 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 7 juillet 1987 susvisé.Article 2
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 16 juillet 1987 susvisé.Article 3
L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.Article 5
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 décembre 2004, au prix de 2,40 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.